POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRÉAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de visiteur du site  https://www.carbonblue.fr/ et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société CB.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Carbon Blue (ci-après dénommée « CB») qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».

CB s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Service, la signification suivante :

  •  « PLATEFORME CB » : désigne la présente plateforme accessible à l’adresse URL https://www.carbonblue.fr/ , permettant l’utilisation d’OUTILS.
  •  « OUTILS » : désigne les services offerts et développés par CB dans le cadre de son activité sur internet.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site CB, ce qui comprend notamment les UTILISATEURS, les ADMINISTRATEURS du site et les simples internautes.
  • « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » : désigne les conditions contractuelles encadrant l’utilisation, par tout UTILISATEUR, du site CB.

 

ARTICLE 2 – COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation du site CB, CB est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées dans le cadre de l’utilisation des OUTILS proposés sur le site CB.

En particulier, CB est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du site CB,
  • Lors de votre utilisation d’OUTILS proposés sur le site CB,

Quel que soit le mode de collecte, CB s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, CB s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des OUTILS du site CB.
  • La gestion des UTILISATEURS (gestion des COMPTES, programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, SAV…),
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
  • La gestion des contentieux,
  • L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site CB et la qualité des OUTILS.

CB sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

Les données collectées par CB seront conservées pendant une durée de 3ans.

En tout état de cause, CB s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

 

ARTICLE 4 – CONSENTEMENT

Lors de l’utilisation d’un OUTIL sur le site CB, vous communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par CB.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par CB pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

 

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

En interne, seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

  • Les personnes des différents services commerciaux, administratifs, logistiques et informatiques de CB, chargés de la relation client et du traitement des demandes,
  • Les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués à l’encontre de CB (externes comme internes à la société),
  • Les éventuels sous-traitants dès lors que le contrat signé avec les sous-traitants et CB fait mention des obligations leur incombant en matière de protection et de sécurité des données tout en précisant les impératifs de sécurité.

A l’extérieur de la Société CB, seuls pourront être destinataires des données les personnes énoncées ci-dessous :

  • Les partenaires bancaires et commerciaux, ainsi que les éventuels annonceurs travaillant avec CB,
  • Les organismes et personnes chargés du recouvrement de créances par CB,

Vos données ne sont échangées, vendues, ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 6 – COORDONNEES

Le site www.carbonblue.fr est la propriété de la société TDCL Investissement , SAS  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro SIRET 892847542 domiciliée 365 chemin de la République 13420 Gémenos.

Le site est hébergé sur le site LWS.